Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation des sites de SORTANDGROUP SOLUTIONS.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre SORTANDGROUP SOLUTIONS (ci-après « l’Éditeur ») et les visiteurs (ci-après « l’Utilisateur »), pour la lecture, l’accès et l’utilisation des sites SORTANDGROUP SOLUTIONS.
Les présentes CGU sont accessibles sur les sites via la rubrique « CGU ».
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGU s’appliquent à tous les sites .sortandgroup.com et .sortandgroup.fr
Les CGU sont applicables quel que soit le support, le format et les moyens techniques par lesquels lesdits services sont mis à disposition de l’Utilisateur.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’utilisation du service suppose une acceptation sans réserve des présentes CGU. Le fait d’accéder au service et de l’utiliser vaut acceptation et application des CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas y adhérer, il doit cesser d’utiliser le service car il n’est pas autorisé à les utiliser.
L’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions opérationnelles ou légales sans que cette modification soit notifiée aux utilisateurs. De même, pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès aux sites peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter afin de se tenir informé de l’évolution des conditions. L’utilisation subséquente du service vaudra acceptation et application des nouvelles CGU.
ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SITES
Le site https://www.sortandgroup.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Validation et géo-codage d’adresses
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 5 : SERVICES RESERVES
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Sites, pris dans leur globalité, ainsi que chacun des éléments qui les composent, considérés individuellement (notamment les données, textes, images, logos, graphiques et fichiers), sont la propriété exclusive de la société SORTANDGROUP SOLUTIONS.
L'Utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne vous est accordé, en dehors du droit non exclusif et non transférable d’utiliser les sites conformément à leur destination.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SORTANDGROUP SOLUTIONS.
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments des sites engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre notamment pour contrefaçon sur le fondement des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que les informations et documents publiés sur les sites soient réputés fiables, ils sont présentés à titre indicatif, sans valeur contractuelle et sans caractère exhaustif et ne peuvent engager la responsabilité de SORTANDGROUP SOLUTIONS en cas de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Malgré des mises à jour régulières, les Sites ne peuvent être tenus responsables des modifications des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication. De même, les Sites ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation des informations qu’ils contiennent.
SORTANDGROUP SOLUTIONS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité des sites à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité des sites, pour quelque cause que ce soit.
SORTANDGROUP SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès des sites, temporairement ou définitivement. Elle ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une interruption et/ou de quelque dommage que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation des sites.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur les sites sous sa responsabilité exclusive. La société SORTANDGROUP SOLUTIONS ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces Sites.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. SORTANDGROUP SOLUTIONS décline toute responsabilité.
Les Sites ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels virus susceptibles d’infecter les ordinateurs ou tout autre matériel informatique des internautes à la suite de l’utilisation, de l’accès ou du téléchargement de contenus provenant de ces Sites.
La responsabilité des Sites ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Les sites permettent aux membres de publier les contenus suivants : Fichiers d’adresses à traiter.
Ces contributions doivent être licites et conformes à l’ordre public, aux règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet), n’enfreindre les droits d’aucun tiers ni aucune réglementation ou législation, et en particulier sont interdites à titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, les insultes, les incitations à la haine, à la discrimination etc.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre les sites sera pris en charge par l’Utilisateur.
En tout état de cause, l’Éditeur se réserve le droit de refuser la mise en ligne de ces contributions si elles sont illicites, attentatoires à l’ordre public, ou si elles revêtent un caractère publicitaire, ou si elles sont susceptibles d’engager sa responsabilité sur quelque fondement que ce soit sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Aussi l’Utilisateur reconnaît qu’il est entièrement et pleinement responsable de ses contributions.
Si un Utilisateur considère qu’un propos revêt un caractère illicite, il lui appartient d’en notifier l’Éditeur.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur les sites, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par les sites, sans préavis.
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES
Liens sortants
Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de simple complément d’information.
SORTANDGROUP SOLUTIONS n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Dès lors que vous êtes redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes CGU qui cessent de s’appliquer.
La décision de cliquer sur ces liens relève de votre pleine et entière responsabilité.
Si vous accédez, par l’intermédiaire des Sites, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, vous devez en aviser immédiatement SORTANDGROUP SOLUTIONS de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux.
Liens entrants
SORTANDGROUP SOLUTIONS autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ses Sites, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
SORTANDGROUP SOLUTIONS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
ARTICLE 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de :
- La politique de confidentialité : Protection des données
- La politique relative aux cookies : Politique des cookies
En naviguant sur les Sites, l'Utilisateur les accepte.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
En cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable pour autant, toutefois, que lui ou tout prestataire auquel il recourt dans l’exécution de ses obligations, prenne toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises à la législation française et interprétées conformément à celle-ci.
En cas de litige, différend ou toute réclamation découlant des présentes CGU, y compris les questions portant sur son existence, son exécution, son interprétation, sa validité ou son annulation, la résiliation ou la nullité de celles-ci, les parties s’engagent à tenter un règlement amiable du litige avant toute saisine judiciaire, même en cas de référé, demandes incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.